Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont votés par les membres du conseil municipal afin d'avoir des lignes directrices pour le fonctionnement de notre municipalité.

ADMINISTRATION

Administration

Arrêté 77-00-1994 ----- Administration des Arrêtés Municipaux

Conseil

Employés

URBANISME

Construction et maisons mobiles

Lieux et locaux dangereux et inesthétiques

Lotissement

Plan rural du Village de Petit-Rocher

Zone centrale à l'intérieur de la municipalité

CONTRÔLE des ANIMAUX

EAU & ÉGOUTS

ORDURES

PAIX & BON ORDRE

Plan rural du Village de Petit-Rocher

ROUTES & CIRCULATION

Circulation

Arrêté 75-01-1992 ----- Circulation

Noms des rues

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