VILLAGE DE PETIT-ROCHER

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont votés par les membres du conseil municipal afin d'avoir des lignes directrices pour le fonctionnement de notre municipalité.

Administration

Arrêté 77-00-1994 ----- Administration des Arrêtés Municipaux

Conseil

Arrêté 70-07-2004 ----- Procédures d'assemblées délibérantes du conseil

Arrêté 70-07-2008 ----- Procédures d'assemblées délibérantes du conseil

Arrêté 70-08-2019 ----- Rénumération des membres du conseil

Arrêté 70-07-2019 ----- Procédures d'assemblées délibérantes du conseil

Arrêté 70-09-2004 ----- Sceau de la municipalité

Arrêté 70-10-2004 ----- Composition du conseil

Employés

Arrêté 71-01-2001----- Les heures d'ouvertures des bureaux

Construction et maisons mobiles

Arrêté 10-04-2009 ----- Construction et maisons mobiles

Arrêté 10-03-2005 ----- Construction et maisons mobiles

Arrêté 10-02-2000 ----- Construction et maisons mobiles

Arrêté 10-01-1990 ----- Construction et maisons mobiles

Lieux et locaux dangereux et inesthétiques

Arrêté 80-01-2008 ----- Lieux et locaux dangereux et inesthétiques

Lotissement

Arrêté 13-03-2009 ----- Lotissement

Plan rural du Village de Petit-Rocher

Arrêté 78-00-2020 ----- Plan rural de Petit-Rocher

Zone centrale à l'intérieur de la municipalité

Arrêté 76-00-1992 ----- Zone centrale à l'intérieur de la municipalité

CONTRÔLE des ANIMAUX

Arrêté 30-04-2004 ----- Controle des animaux

EAU & ÉGOUTS

Arrêté 48-05-2012 ----- Raccordement aux services

Arrêté 47-36-2019 ----- Redevances d'usage du service d'eau et d'égout

 Arrêté 47-37-2021 ----- Redevances d'usage du service d'eau et d'égout

Arrêté 81-00-2011 ----- Collecte des ordures

PAIX & BON ORDRE

Arrêté 51-04-2010 ----- Colporteurs

Arrêté 51-03-2010 ----- Paix et bon ordre

Arrêté 79-00-2005 ----- Magasinage le dimanche

Arrêté 51-06-2004 ----- Plage publique

Arrêté 51-05-2004 ----- Interdiction de flâner et de mendier

Arrêté 51-03-2007B --- Paix et bon ordre

Arrêté 51-02-1992 ----- Respectant une réponse d'urgence

ROUTES & CIRCULATION

Circulation

Arrêté 75-06-2010 ----- Circulation

Arrêté 75-05-2010 ----- Circulation

Arrêté 75-02-2005 ----- Circulation

Arrêté 75-01-1992 ----- Circulation

Noms des rues

Arrêté 74-02-1998 ----- Noms des rues

Arrêté 74-01-1991 ----- Noms des rues

Arrêté 74-00-1988 ----- Noms des rues

SERVICES D'INCENDIE

Arrêté 22-00-1977 ----- Service de prévention des incendies