Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont votés par les membres du conseil municipal afin d'avoir des lignes directrices pour le fonctionnement de notre municipalité.
ADMINISTRATION
Administration
Arrêté 77-00-1994 ----- Administration des Arrêtés Municipaux
Conseil
Employés
URBANISME
Construction et maisons mobiles
Lieux et locaux dangereux et inesthétiques
Lotissement
Plan rural du Village de Petit-Rocher
Arrêté 78-26-2016 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher
Arrêté 78-22-2012 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher
Zone centrale à l'intérieur de la municipalité
CONTRÔLE des ANIMAUX
EAU & ÉGOUTS
ORDURES
PAIX & BON ORDRE
Plan rural du Village de Petit-Rocher
ROUTES & CIRCULATION
Circulation
Arrêté 75-01-1992 ----- Circulation
Noms des rues
SERVICES D'INCENDIE