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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont votés par les membres du conseil municipal afin d'avoir des lignes directrices pour le fonctionnement de notre municipalité.

ADMINISTRATION

Administration
Arrêté 77-00-1994 : Administration des arrêtés municipaux

Conseil
Arrêté 70-07-2004 : Procédures d'assemblées délibérantes du conseil
Arrêté 70-07-2008 : Procédures d'assemblées délibérantes du conseil
Arrêté 70-08-2019 : Rémunération des membres du conseil
Arrêté 70-07-2019 : Procédures d'assemblées délibérantes du conseil
Arrêté 70-09-2004 : Sceau de la municipalité
Arrêté 70-10-2004 : Composition du conseil 


Bureau de l'administration
Arrêté 71-01-2001 : Les heures d'ouvertures des bureaux



URBANISME

Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-04-2009 : Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-03-2005 : Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-02-2000 : Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-01-1990 : Construction et maisons mobiles


Lieux et locaux dangereux et inesthétiques
Arrêté 80-01-2008 : Lieux et locaux dangereux et inesthétiques

Lotissement
Arrêté 13-03-2009 : Lotissement

Plan rural du Village de Petit-Rocher
Arrêté 78-00-2020 : Plan rural du Village de Petit-Rocher
Carte de zonage


Zone centrale à l'intérieur de la municipalité
Arrêté 76-00-1992 : Zone centrale à l'intérieur de la municipalité


CONTRÔLE DES ANIMAUX 

Arrêté 30-04-2004 : Contrôle des animaux


EAU & ÉGOUTS

Arrêté 48-05-2012 : Raccordement aux services
Arrêté 48-06-2022 : Raccordement aux services

Arrêté 47-36-2019 : Redevances d'usage du service d'eau et d'égout
Arrêté 47-37-2021 : Redevances d'usage du service d'eau et d'égout
Arrêté 47-38-2022 : Redevances d'usage du service d'eau et d'égout 



ORDURE

Arrêté 81-00-2011 : Collecte des ordures 


PAIX ET BON ORDRE

Arrêté 51-04-2010 : Colporteurs
Arrêté 51-03-2004 : Paix et bon ordre
Arrêté 51-03-2007B : Paix et bon ordre

Arrêté 79-00-2005 : Magasinage le dimanche
Arrêté 51-06-2004 : Plage publique
Arrêté 51-05-2004 : Interdiction de flâner et de mendier
Arrêté 51-02-1992 : Respectant une réponse d'urgence



ROUTES & CIRCULATION

Circulation
Arrêté 75-06-2010 : Circulation
Arrêté 75-05-2010 : Circulation
Arrêté 75-02-2005 : Circulation
Arrêté 75-01-1992 : Circulation


Noms des rues
Arrêté 74-02-1998 : Noms des rues
Arrêté 74-01-1991 : Noms des rues
Arrêté 74-00-1988 : Noms des rues


Routes accessibles aux véhicules hors route 
Arrêté 75-07-2022 : routes accessibles aux véhicules hors route




SERVICE D'INCENDIE

Arrêté 22-00-1977 : Service de prévention des incendies

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